En vigueur à compter du : 12 septembre 2025

 1.         L'organisateur de chaque concours et campagne publicitaire (Concours) est Mytona Limited, une société constituée en Nouvelle-Zélande (Mytona).

 2.         Les Concours sont organisés par le biais de posts de Concours au sein des communautés officielles des projets Mytona sur les plateformes de réseaux sociaux. Les Concours ne sont pas des loteries et ne nécessitent aucun achat de votre part. Un achat n'augmentera pas vos chances de gagner un Concours. Toutes les lois et tous les règlements fédéraux, étatiques, locaux et municipaux s'appliquent. Nul là où la loi l'interdit.

 3.     Les concours organisés par Mytona ne sont pas sponsorisés, gérés, soutenus, administrés ou liés de quelque manière que ce soit à Facebook, Twitter, YouTube, Instagram, Discord, Reddit, Weibo, Naver, VK, TikTok, Douyin (抖音) (Plateformes) ou tout autre tiers. Vous fournissez toutes les informations et données à Mytona et non aux Plateformes. Par la présente, vous dégagez chaque Plateforme de toute responsabilité relative à un Concours et acceptez que votre seul recours en relation avec un Concours soit d'effectuer une réclamation auprès de Mytona.

 4.     En participant à un Concours, vous acceptez :

         4.1.       Les conditions de participation au Concours publiées pour chaque Concours individuel dans les posts de Concours de Mytona (Conditions du Concours) ;

         4.2.       Le présent Règlement des Concours et de la Campagne publicitaire Mytona (Règlement) ;

         4.3.       Les Conditions d'utilisation de Mytona : https://mytona.com/terms-of-service ;

         4.4.       La Politique de confidentialité de Mytona : https://mytona.com/privacy-policy ;

         4.5.       Les Conditions générales des Plateformes applicables (Conditions des Plateformes).

En cas de conflit ou d'ambiguïté entre le présent Règlement, les Conditions du Concours, les Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité ou les Conditions des Plateformes (collectivement dénommées les Conditions des Concours Mytona), la priorité sera donnée dans l'ordre indiqué dans la liste ci-dessus. Mytona se réserve le droit de préciser ou de modifier unilatéralement le présent Règlement avec ou sans préavis. Mytona se réserve le droit d'interpréter de manière définitive et ultime le Règlement et les Conditions du Concours.

 5.     Sauf indication contraire dans les Conditions du Concours, le Concours commence au moment où le post du Concours est publié via les pages officielles de Mytona sur les réseaux sociaux. Si la période de participation à un Concours n'est pas précisée dans les Conditions du Concours applicables, la période de participation est déterminée par la période comprise entre la date de début et la date de fin (incluse) du Concours. Mytona se réserve le droit d'accepter, à sa seule et entière discrétion, les documents soumis après l'expiration de la période de participation à un Concours.

 6.     La date de fin du Concours est la date applicable indiquée dans les Conditions du Concours. En l'absence de date de fin, Mytona se réserve le droit de mettre fin au Concours lorsque Mytona le juge approprié, y compris le fuseau horaire. Mytona se réserve le droit de modifier l'heure de fin du Concours à sa seule et entière discrétion.

 7.     Un participant disposant d'un ID Assistance unique a le droit d'utiliser un seul compte de réseau social dans le cadre du Concours. Dans chaque Concours, vous ne pouvez recevoir qu'une seule fois un cadeau, un prix et/ou une récompense (Cadeaux). Cette règle s'applique également lorsque Mytona organise un Concours multi-plateforme (par exemple sur Facebook et Instagram). Si vous participez à un Concours en utilisant plusieurs comptes de réseaux sociaux et que vous remportez un prix dans le cadre de ce Concours, vous serez disqualifié(e) de toute participation au Concours, et le Cadeau correspondant sera attribué au participant suivant éligible.

 8.     Tous les Concours sont ouverts aux personnes âgées de 16 ans ou plus, quel que soit leur pays de résidence. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne devez participer à aucun Concours. Si vous avez entre 16 et 18 ans (ou entre 16 ans et l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence) ou si vous n'avez pas le pouvoir de conclure des accords tels que celui-ci, vos parents ou votre tuteur légal doivent lire et accepter les Conditions des Concours Mytona (à la fois pour vous et en votre nom) avant que vous ne puissiez participer aux Concours. Si vous avez moins de 16 ans et que vous remportez un prix dans le cadre de ce Concours, vous serez disqualifié(e) de toute participation au Concours, et le Cadeau correspondant sera attribué au participant suivant éligible.

 9.     Tous les concours sont considérés comme nuls et non avenus au Québec (Canada), Brésil, en Italie et dans les autres pays, États, provinces et/ou régions où ils sont interdits par la législation nationale, fédérale, étatique ou locale et/ou nécessitent l'autorisation spécifique des autorités nationales, fédérales, étatiques ou locales. Si vous résidez dans l'un de ces pays, États, provinces ou régions et que vous remportez un prix dans le cadre de ce Concours, vous serez disqualifié(e) de toute participation au Concours, et le Cadeau correspondant sera attribué au participant suivant éligible.

10.     Les photographies, textes, vidéos, dessins et autres documents (Œuvres) soumis à Mytona dans le cadre d'un Concours ne doivent pas enfreindre les principes moraux ou éthiques et les lois, telles que la violation du droit d'auteur, ainsi que les Conditions du Concours Mytona. Si vous soumettez des Œuvres qui enfreignent ces conditions, vous serez disqualifié(e) de toute participation au Concours, et le Cadeau correspondant sera attribué au participant suivant éligible.

11.     Vous devez vous conformer aux Conditions du Concours Mytona à toutes les étapes du Concours, ainsi qu'après la fin du Concours, concernant la réception des Cadeaux, le transfert des droits d'utilisation des Œuvres reçues de votre part par Mytona et le respect des autres exigences des Conditions des Concours Mytona.

12.     Les gagnants du Concours peuvent être déterminés de manière aléatoire ou non, à la discrétion de Mytona, conformément aux Conditions du Concours. Mytona se réserve le droit d'utiliser différents sites web et/ou services pour déterminer les gagnants. Nonobstant cela, Mytona ne sera pas responsable de leurs performances et/ou erreurs. La décision de Mytona sera définitive pour toute question relative au Concours, y compris la désignation du gagnant.

13.     Si, conformément aux Conditions du Concours, il vous incombe d'utiliser la propriété intellectuelle de Mytona pour participer au Concours, Mytona vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, libre de droits, révocable et limitée pour utiliser la propriété intellectuelle de Mytona, et ce, strictement à des fins non commerciales afin de participer au Concours concerné. Vous devez utiliser cette licence conformément aux Conditions des Concours Mytona et ne pouvez utiliser la propriété intellectuelle de Mytona à d'autres fins.

14.     Mytona se réserve le droit de vous refuser l'utilisation de sa propriété intellectuelle à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, mais sans s'y limiter, si Mytona détermine, à sa seule et absolue discrétion, que vous utilisez la propriété intellectuelle de Mytona de manière inappropriée. Tous les droits relatifs à sa propriété intellectuelle sont réservés par Mytona.

15.     En soumettant vos Œuvres, en publiant des Œuvres au sein des communautés officielles de Mytona ou en fournissant de telles Œuvres à Mytona de toute autre manière, vous accordez à Mytona une licence libre de droits, entièrement payée, perpétuelle, exclusive, irrévocable, mondiale, transférable, sous-licenciable, cessible et illimitée de copier, publier, distribuer, reproduire, commercialiser, créer des œuvres dérivées (y compris, sans toutefois s'y limiter, modifier, abréger et ajouter, fournir des illustrations, une préface, une postface, des commentaires ou toute explication), et d'utiliser les Œuvres de quelque manière que ce soit à ses propres fins, y compris sur tous les médias, connus ou à développer à l'avenir, sur toutes les plateformes de médias sociaux, les jeux et tout autre média contrôlé ou autorisé par Mytona sans vous attribuer la paternité de l'œuvre.

16.     Si vous recevez un Cadeau, vous renoncez au droit de faire valoir, en échange de l'obtention d'un Cadeau, tous les frais de vérification et d'échange nécessaires pour échanger ledit Cadeau, ainsi que toute responsabilité pouvant découler de l'échange ou de la tentative d'échange dudit Cadeau. Mytona n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, de fait ou de droit, relative à l'utilisation de tout Cadeau, y compris, sans s'y limiter, la qualité, la valeur marchande ou l'adéquation à un usage particulier.

17.     En participant au Concours et en soumettant vos Œuvres, vous consentez à l'utilisation de vos nom, image, ressemblance, voix, photographies, vidéos vous concernant, avatar de jeu, pseudonyme, vos données biographiques, ainsi que toute déclaration (écrite ou orale) que vous avez faite concernant le Concours et/ou un Cadeau dans n'importe quel pays, sur n'importe quel support, connu ou à développer à l'avenir, sur toutes les plateformes de réseaux sociaux et sur tout autre support contrôlé ou autorisé par Mytona pour une durée illimitée à des fins commerciales, publicitaires, de relations publiques et promotionnelles, et conformément à la Politique de confidentialité de Mytona. Mytona peut partager vos données personnelles avec des prestataires de services qui contribuent à l'administration du Concours dans le cadre de garanties contractuelles appropriées et, le cas échéant, de mécanismes approuvés de transfert transfrontalier de données. Vous pouvez exercer vos droits légaux en matière de confidentialité (accès, rectification, effacement, restriction, opposition, portabilité) en contactant le délégué à la protection des données de Mytona à l'adresse dpo@mytona.com.

18.     Vous accordez à Mytona le droit exclusif de filmer, de photographier, de doubler, d'enregistrer, de diffuser, de documenter et de reproduire de toute autre manière toute activité liée à votre participation au Concours et/ou à la réception de tout Cadeau.

19.     Les Œuvres que vous soumettez pour participer à un Concours doivent être le fruit de votre créativité personnelle. Les Œuvres qui ne sont pas créées par vous ou qui contiennent des images de personnes ou des informations les concernant sans leur consentement peuvent entraîner votre disqualification du Concours et d'autres responsabilités supplémentaires.

20.     Sauf si la législation locale l'interdit, vous acceptez par la présente de ne pas intenter, soutenir, maintenir ou autoriser toute action, réclamation ou poursuite contre Mytona, ou toute autre personne, au motif que l'utilisation de vos Œuvres par Mytona porte atteinte à vos droits en tant que créateur des Œuvres.

21.     Vous garantissez que les éléments suivants sont vrais, et vous vous y engagez :

          21.1.     Vous êtes l'unique auteur et propriétaire des Œuvres soumises pour chaque Concours ;

          21.2.     Les Œuvres que vous soumettez n'enfreignent aucun droit ou intérêt légitime de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits sur les marques commerciales, les droits d'auteur, les droits connexes et la vie privée ;

               21.3.         Les Œuvres que vous soumettez ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, haineux et/ou offensant. Un élément haineux est tout élément ou partie d'un élément qui promeut ou encourage la discrimination, le dénigrement, le harcèlement ou la violence sur la base des caractéristiques protégées suivantes : race, ethnicité, couleur, caste, origine nationale, statut d'immigrant, religion, genre, identité de genre, handicap, état de santé grave et statut d'ancien combattant. Mytona applique une politique de tolérance zéro à l'égard des éléments haineux ;

          21.4.     Les Œuvres que vous soumettez ne contiennent aucune déclaration politique ou déclaration considérée par Mytona comme présentant une opinion ou une position politique ;

          21.5.     Les Œuvres que vous soumettez n'ont pas déjà été récompensées par un prix ou une distinction lors d'un autre concours ;

          21.6.     Les Œuvres que vous soumettez ne sont pas obscènes, indécentes, blasphématoires, pornographiques, dénigrantes, indécentes et ne décrivent pas de comportement illégal ; et

          21.7.     Aucun tiers n'a le droit ou le motif de revendiquer des droits d'auteur relativement aux Œuvres sur la base d'un contrat de publication, de service ou de développement ou de toute autre relation contractuelle. Si le statut des Œuvres change après leur soumission, vous acceptez d'en informer immédiatement Mytona.

22.     Mytona se réserve le droit de :

          22.1.     sélectionner à tout moment n'importe quelles Œuvres et de publier de telles Œuvres sur n'importe quelle section des pages officielles de Mytona sur les réseaux sociaux ou sur tout autre site web ; ou

          22.2.     disqualifier tout participant à tout moment, à sa seule et absolue discrétion ; ou

          22.3.     demander une confirmation écrite de votre acceptation de toutes les règles et conditions du Concours, y compris les Conditions des Concours Mytona ; ou

          22.4.     choisir et de distribuer les Cadeaux à sa seule et absolue discrétion.

23.     La réception des Cadeaux est soumise au respect de toutes les lois, de tous les contrats et réglementations applicables, ainsi que du présent Règlement. Vous êtes responsable de toutes les taxes, transactions et autres obligations liées aux Cadeaux. Pour recevoir les Cadeaux, vous devez fournir les données personnelles requises (adresse e-mail, numéro de téléphone, ID Assistance et autres informations) et consentir au traitement des données personnelles séparément sur demande. Si vous ne fournissez pas les données requises et ne donnez pas votre consentement dans les 7 (sept) jours calendaires suivant la demande de Mytona, ou si les données fournies sont incomplètes et/ou inadéquates, Mytona peut vous disqualifier du Concours et le Cadeau correspondant sera attribué au participant suivant éligible.

24.     Vous acceptez que Mytona ne soit pas responsable envers vous dans les cas suivants :

          24.1.     toute utilisation non autorisée de vos Œuvres par des tiers ; ou

          24.2.     les données perdues, mal adressées, endommagées ou erronées que vous avez fournies ; ou

          24.3.     toute perte ou tout dommage résultant du Concours ou lié à celui-ci, y compris la perte d'informations ou le transfert de virus informatiques lors de la communication, la violation des droits d'auteur et autres droits de tiers, la soumission d'informations incorrectes de votre part ; ou

          24.4.     toute violation des Conditions des Concours Mytona par un autre participant ; ou

          24.5.     toute décision de Mytona concernant le Concours et/ou les Cadeaux ; ou

          24.6.     les problèmes techniques, les difficultés d'accès à Internet et/ou toute autre circonstance vous empêchant de participer à un Concours.

25.     En soumettant des Œuvres, vous reconnaissez que Mytona peut obtenir d'autres Œuvres similaires ou identiques en termes de thème, de format ou à d'autres égards, à celles que vous avez soumises. Vous reconnaissez que Mytona ne renonce à aucun droit régissant l'utilisation des idées, des thèmes ou des concepts précédemment connus de Mytona, ou développés par ses employés, ou obtenus auprès de sources autres que vous, y compris un autre participant au Concours, qui pourraient être similaires à vos Œuvres.Vous acceptez également que vos Œuvres puissent ou non être publiées dans un jeu exploité par Mytona ou sur le site web de Mytona, à la seule et entière discrétion de Mytona.

26.     Aucun Cadeau (à l'exception d'espèces) ne peut être transféré sous forme monétaire, et aucun autre équivalent ne peut être fourni. La procédure d'attribution des Cadeaux est effectuée par Mytona. Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Mytona, aucun des Cadeaux spécifiés ne peut être fourni, Mytona se réserve le droit d'attribuer un autre Cadeau d'équivalence raisonnable (comme le déterminera Mytona à sa seule et entière discrétion) au Cadeau indiqué.

27.     Si vous déposez une plainte ou faites une réclamation à l'encontre de personnes autres que Mytona concernant le Concours et/ou les Cadeaux, ces plaintes et réclamations n'impliqueront pas Mytona, et Mytona ne prendra aucune mesure pour vous aider dans le cadre de cette réclamation.

28.     Mytona n'assume aucune responsabilité envers vous en cas de non-exécution partielle ou totale ou de retard dans l'exécution des responsabilités de Mytona, si cette non-exécution ou ce retard est dû à des circonstances de force majeure indépendantes de la volonté de Mytona. Ces circonstances de force majeure comprennent, sans s'y limiter : les actes de terrorisme et/ou les menaces terroristes, les grèves, les troubles civils ou militaires, les agitations civiles, les blocus, les embargos, les mesures prises par les autorités gouvernementales qui entravent l'exécution des responsabilités de Mytona liées au Concours, les accidents, les épidémies, les pandémies, les incendies, les tremblements de terre, les inondations ou autres catastrophes naturelles, les pannes de courant, les pannes de système ou de serveur, et l'impossibilité d'envoyer ou de recevoir les Œuvres, les données personnelles ou les Cadeaux. Mytona n'assume aucune responsabilité et n'accorde aucune compensation pour les coûts supplémentaires si des actes ou omissions de tiers ont entraîné le non-respect, le respect incorrect ou partiel des responsabilités de Mytona.

29.     Les employés de Mytona, de ses agences de publicité et/ou de promotion, et de toute autre entité participant à la conception, à la promotion, au marketing, à l'administration ou à la réalisation de tout Concours, ainsi que chaque société mère, filiale et/ou société affiliée, et les membres de leurs familles immédiates (définis comme incluant les conjoints, mères, pères, sœurs, frères, fils, filles, oncles, tantes, neveux, nièces, grands-parents et beaux-parents, quel que soit leur lieu de résidence) et les membres de leurs foyers (qu'ils soient ou non apparentés) ne sont autorisés à participer à aucun des Concours.

30.     Si, pour quelque raison que ce soit, votre participation est confirmée comme ayant été supprimée, perdue ou autrement détruite ou corrompue par erreur, votre seul recours est de participer de nouveau au concours. Mytona se réserve le droit de vous interdire de participer au concours ou de gagner un cadeau si Mytona détermine, à sa seule et unique discrétion, que vous tentez de nuire au bon déroulement du Concours par tricherie, piratage, tromperie ou autres pratiques déloyales (y compris l'utilisation de programmes de participation rapide automatisés ou de robots) ou que vous avez l'intention d'importuner, d'abuser, de menacer ou de harceler tout autre participant au Concours ou les représentants de Mytona.